CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1er. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent l’entière relation entre l’acheteur et le vendeur pour toutes les commandes qui sont passées au vendeur, et s’appliquent à l’exclusion des conditions générales et particulières de l’acheteur. L’acheteur est censé les connaître et accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions de vente, même figurant sur des documents émanant de l’acheteur ou de nos représentants, ne sont opposables que moyennant confirmation écrite du vendeur. Même dans ce cas, les présentes conditions de vente restent d’application pour tous les autres points.

ARTICLE 2. OFFRES

Toute offre est faite sans engagement. Toute commande engage l’acheteur, mais n’engage le vendeur qu’après confirmation écrite, livraison ou facturation.

ARTICLE 3. PRIX

Tous les prix mentionnés dans nos offres s’entendent hors TVA et sont uniquement donnés à titre indicatif. Nos prix peuvent être adaptés à tout moment aux variations des cours de change, des matières premières et des tendances du marché, et ce, sans notification préalable.

ARTICLE 4. LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON

L’expédition par express ne se fait qu’à la demande de l’acheteur. Le prix demandé par le transporteur est alors facturé, le cas échéant. Pour toute commande inférieure à un montant de 1000 EUR hors TVA des frais de transport de minimum 75 EUR hors TVA sont facturés à l’acheteur, sauf accord contraire, expresse et écrit, du vendeur. Les délais de livraison ne sont pas de rigueur. Le retard dans la livraison ne donne lieu à des dommages et intérêts que s’il en a été formellement stipulé. Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles impliquant des ventes partielles.

ARTICLE 5. GARANTIES ET RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant d’éventuelles inexactitudes dans nos confirmations de commande ou dans nos factures, devra, sous peine de d’échéance, nous parvenir par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation ou de la facture. Toute réclamation concernant les marchandises livrées doit parvenir par écrit endéans les 5 jours ouvrables après réception de la marchandise. Toute marchandise ne sera reprise, créditée ou remplacée qu’après avoir été retournée franco à notre adresse et vérifiée par nous. L’emploi et le commerce de nos marchandises exclut toute responsabilité du vendeur.

ARTICLE 6. PROPRIETE ET RISQUE

Les produits sont livrés au risque de l’acheteur, à l’endroit désigné par le vendeur, et que le transporteur ait été choisi ou non par le vendeur. Le transfert de propriété des produits ne se fait qu’après paiement de leur prix total.

ARTICLE 7. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, rendant impossible la livraison par le vendeur des produits pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur, difficultés de transport ou conflits de toutes sortes (guerre, grève, lock-out, occupation illicite des locaux et/ou des installations, pandémie etc.), le vendeur peut à son choix renoncer entièrement ou en partie à la commande, ou reporter la livraison à une date ultérieure à celle qui était convenue, sans que le client n’ait le droit de réclamer une indemnisation.

ARTICLE 8. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf stipulation écrite contraire, le paiement de tout montant facturé devra se faire, au siège social du vendeur. Le défaut de paiement à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable une indemnité de 50 EUR et un intérêt de retard de 10,5 % par an. En outre, un paiement tardif constitue une omission contractuelle de la part de l’acheteur ce qui donne au vendeur le droit d’arrêter immédiatement et sans mise en demeure, toutes les commandes en exécution, également de reprendre les marchandises vendues, où qu’elles se trouvent jusqu’à ce que le compte client, y compris les intérêts, soit soldé. Nonobstant les stipulations qui précèdent, le vendeur peut en cas de non-paiement opter également pour la rupture ou la résolution du contrat de vente, pour laquelle l’acheteur sera redevable d’un dédommagement évalué forfaitairement à 20% du montant de la vente ou de la partie résolue de celle-ci avec un minimum de 50 EUR. Sauf stipulation contraire sur la facture, celle-ci est payable dans les 30 jours suivant la date de la facture.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, comme dommages consécutifs, perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, économies manquées, etc. Le vendeur n’est pas non plus responsable si le dommage est le résultat de fraude, d’intention ou d’une erreur de la part de l’acheteur.

ARTICLE 10. VIE PRIVÉE

Toutes les données personnelles fournies par l’acheteur ne seront utilisées par le vendeur que pour autant que cela est nécessaire à l’exécution des services demandés par l’acheteur, ainsi que pour des fins de marketing. Le vendeur traite toutes ces données conformément aux dispositions du ‘RGPD. L’acheteur a le droit de consulter et de modifier ces données à tout moment.

ARTICLE 11. COMPETENCE

Tous les litiges concernant le présent contrat sont régis par le droit belge. Seuls les tribunaux d’Anvers, division Anvers, sont compétents pour prendre connaissance de ces litiges.

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